Le « Décime » ou la révolution fiscale

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Le Premier ministre veut « remettre à plat la fiscalité ». Inutile de gloser sur le flop de cette annonce politicienne. 

Dans mon essai Mon Programme (Editions du Lore), je proposais l’abolition de l’IR actuel remplacé par un impôt universel de 10% (le ”Décime”) sur tous les revenus quels qu’ils soient, du travail, de l’épargne et du capital, des échanges et transmissions de biens et capitaux, etc. (1) Ce qui aurait trois avantages : 1) augmenter les recettes de l’impôt direct en élargissant son assiette et en l’égalisant. 2) Faire baisser la pression fiscale sur les classes moyennes et les forces vives. 3) Diminuer considérablement le coût de perception de l’IR. en le simplifiant de manière drastique. 4) Augmenter aussi les recettes de la TVA par effet induit. 

Actuellement, pour des raisons strictement idéologiques, l’IR n’est pas proportionnel aux revenus mais progressif. Car il est censé être redistributif et égalisateur. Ce qui fait que 50% des contribuables échappent à l’IR et que les contribuables aux revenus moyens et supérieurs sont découragés de produire, de consommer et d’épargner. C’est l’effet d’une idéologie égalitariste ”anti-riches” économiquement stupide dont la conséquence est d’entraver la production générale de richesses.

En outre, cet impôt est contraire à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon laquelle l’impôt doit être universel, proportionnel (et non pas progressif) et uniquement destiné à financer le fonctionnement de l’État, et non pas à assurer une redistribution ou une égalisation sociales. L’impôt n’a pas à être ”social”, il y a d’autres institutions pour cela, destinées à verser des prestations. Il faut complètement découpler  l’impôt de toute finalité sociale et ce (par un paradoxe qu’un socialiste ne pourra jamais comprendre), dans l’intérêt même du système de prestations sociales ; et de l’efficacité de l’impôt lui-même : car, second paradoxe, l’instauration du Décime provoquerait à la fois un allègement de la pression fiscale sur les ménages et un accroissement des recettes fiscales de l’État.

En France, 1% des ménages finance 40% de l’impôt sur le revenu et 10% en acquittent 80%. Cette situation profondément injuste (mais juste selon l’égalitarisme socialiste hypocrite) s’apparente à une spoliation et constitue un frein majeur à la création de richesses, au dynamisme économique et donc, au final, au niveau global des revenus et des aides sociales.

Maintenant, voici pourquoi l’instauration du Décime augmenterait considérablement les recettes de l’État – et permettrait donc d’améliorer les prestations sociales et d’éponger la dette : 

1) Actuellement, en France, l’impôt sur le revenu rapporte à l’État 5,6% du revenu de tous les ménages mais la majorité de sa recette  n’est supportée que par une minorité. Donc, arithmétiquement, si tous les ménages payaient 10% de leurs revenus, les recettes fiscales de l’impôt direct augmenteraient de 44%.

2) Une baisse massive de la ponction fiscale, permise par le Décime, sur les revenus moyens et supérieurs provoquerait automatiquement une augmentation de leur consommation et de  leurs investissements et donc une hausse des recettes de la TVA (première ressource de l’État) supérieure à 10%, sinon beaucoup plus.

3) Le Décime, IR universel et simplissime, associé à la suppression de l’ISF qui prive l’État de recettes en faisant fuir les fortunes, et à l’abolition d’innombrables taxes et prélèvements, permettrait en outre de supprimer une bonne partie de la pléthorique et très coûteuse administration fiscale : non-remplacement de neuf fonctionnaires sur dix partant à la retraite.

Évidemment, cette hypothèse se heurte à l’incurie économique et à la philosophie socialo-égalitariste régnantes dans ce pays. Ne faire payer que les riches aboutit à appauvrir les pauvres. Faire payer peu tout le monde  aboutit à enrichir tout le monde.

(1) Il s’agit du système de la flat tax (”impôt unique”) qui a cours aujourd’hui en Russie et dans pratiquement tous les pays d’Europe centrale où la croissance est nettement plus forte qu’en France.    

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